Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 31
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 12 octobre 2004
Adopté le 26 octobre 2004
En vigueur le 10 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’exclure la zone prioritaire de développement au nord de Château-Bigot de l’application du règlement.
Ce règlement est modifié afin de réduire le territoire du secteur Montagne-des-Roches, phase II, qui est assujetti au règlement.
Ce règlement est modifié pour soustraire les zones agro-forestières de l’application du règlement relativement aux plans d’implantation et d’intégration architecturale d’insertion.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 3.1 du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par :1°la suppression, dans le premier alinéa, de « ● la zone prioritaire de développement au nord de Château-Bigot identifiée au plan partiel de zonage « B » annexé au présent règlement; »;
2°le remplacement, dans le paragraphe du premier alinéa débutant par « ● sur tout le territoire de la ville, … », au début de la première phrase, des mots « ● sur tout le territoire de la ville, à l’exception des territoires déjà assujettis à un autre PIA, » par les mots « ● sur tout le territoire de la ville, à l’exception des territoires déjà assujettis à un autre PIIA et dans les zones agro-forestières, ».
2.L’article 3.2 de ce règlement est modifié par la suppression, dans le premier alinéa, de « ● la zone prioritaire de développement au nord de Château-Bigot identifiée au plan partiel de zonage « B » annexé au présent règlement; ».
3.La section 7.2 et les articles 7.2.1 à 7.2.3.3 de ce règlement sont abrogés.
4.L’article 7.6.1 est modifié par le remplacement, au début du premier alinéa, des mots « Sur tout le territoire de la ville, à l’exception des territoires déjà assujettis à un autre PIA, » par les mots « Sur tout le territoire de la ville, à l’exception des territoires déjà assujettis à un autre PIIA et dans les zones agro-forestières, ».
5.L’annexe de ce règlement est modifiée par :1°la suppression du plan partiel de zonage « B »;
2°le remplacement du plan partiel de zonage « F » par le plan RA4VQ31A01 de l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 5)
PLAN NUMÉRO RA4VQ31A01 DATÉ DU 6 OCTOBRE 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’exclure la zone prioritaire de développement au nord de Château-Bigot de l’application du règlement.
Ce règlement est modifié afin de réduire le territoire du secteur Montagne-des-Roches, phase II, qui est assujetti au règlement.
Ce règlement est modifié pour soustraire les zones agro-forestières de l’application du règlement relativement aux plans d’implantation et d’intégration architecturale d’insertion.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
